Vos démarches administratives simplifiées
La commune de Vendresse met à votre disposition les principales informations et liens utiles pour vous accompagner dans vos démarches administratives. Pour toute question complémentaire, le secrétariat de mairie reste à votre disposition.
Carte d'identité et passeport
Inscription sur les listes électorales
Recensement citoyen
Urbanisme
État civil
Carte grise et immatriculation
Extrait de casier judiciaire
Permis de conduire
Toutes les démarches en ligne
Carte d'identité et Passeport
La commune de Vendresse n’est pas équipée pour enregistrer les demandes de carte nationale d’identité ou de passeport.
La démarche s’effectue en deux étapes :
- Réaliser une pré-demande en ligne sur le site de France Titres.
- Prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil, sans obligation de choisir la mairie de son domicile.
Lors du rendez-vous, le demandeur doit se présenter avec son numéro de pré-demande, une photographie d’identité récente, un justificatif de domicile et les autres pièces correspondant à sa situation
Listes électorales
L’inscription sur les listes électorales peut être réalisée toute l’année :
- directement en ligne ;
- au secrétariat de la mairie ;
- ou par courrier adressé à la mairie.
Pour une inscription en mairie, il faut généralement présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile récent. Les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen sont normalement inscrits automatiquement à 18 ans, sous réserve que les informations transmises soient exactes
Recensement citoyen
Tout jeune Français doit effectuer son recensement citoyen à partir de son 16ᵉ anniversaire et dans les trois mois qui suivent.
La démarche peut être effectuée :
- auprès du secrétariat de la mairie de Vendresse ;
- ou en ligne lorsque le téléservice est disponible.
Le jeune ou son représentant doit notamment fournir une pièce d’identité et le livret de famille. Une attestation de recensement est ensuite délivrée. Elle est nécessaire pour certaines inscriptions et permet la convocation à la Journée défense et citoyenneté.
État civil
Mariage
Le dossier de mariage est à retirer auprès du secrétariat de la mairie.
Avant de fixer définitivement une date, les futurs époux doivent contacter la mairie afin de vérifier les conditions de célébration et la disponibilité souhaitée. Le dossier complété et accompagné des pièces demandées devra ensuite être remis au secrétariat.
Pacte civil de solidarité
Le PACS peut être enregistré à la mairie de la résidence commune des partenaires ou auprès d’un notaire.
Les partenaires doivent remplir les conditions légales, rédiger une convention de PACS et constituer leur dossier avant de prendre contact avec la mairie.
Demande d’acte d’état civil
Une copie ou un extrait d’acte doit être demandé à la mairie qui a établi l’acte :
- mairie du lieu de naissance pour un acte de naissance ;
- mairie du lieu du mariage pour un acte de mariage ;
- mairie du lieu de décès ou du dernier domicile pour certains actes de décès.
Les démarches d’état civil sont gratuites. Certaines demandes peuvent être effectuées en ligne, sinon par courrier ou directement auprès de la mairie concernée.
Urbanisme
Avant d’entreprendre des travaux, il est recommandé de contacter la mairie afin de connaître les règles applicables au terrain ou au bâtiment concerné.
Selon le projet, une autorisation peut être nécessaire :
- certificat d’urbanisme ;
- déclaration préalable de travaux ;
- permis de construire ;
- permis d’aménager ;
- permis de démolir.
Le dossier peut être déposé à la mairie, envoyé par courrier recommandé ou transmis par voie électronique lorsqu’un guichet numérique est proposé. Une déclaration préalable concerne notamment certains travaux sur une construction existante, les clôtures, changements d’aspect extérieur ou constructions de faible importance.
Carte grise et immatriculation
Les démarches relatives aux certificats d’immatriculation ne sont plus réalisées en mairie ni en préfecture.
Elles doivent être effectuées en ligne sur le site officiel de France Titres, notamment pour :
- immatriculer un véhicule ;
- déclarer une vente ou une cession ;
- modifier une adresse ;
- demander un duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration ;
- obtenir un certificat de situation administrative.
La connexion s’effectue généralement à l’aide de FranceConnect. Il convient d’éviter les sites commerciaux qui facturent des démarches accessibles depuis le portail officiel.
Permis de conduire
Les principales démarches relatives au permis de conduire sont réalisées en ligne sur France Titres :
- inscription à l’examen ;
- fabrication du permis après réussite ;
- renouvellement en cas de perte, de vol ou de détérioration ;
- permis international ;
- échange d’un permis étranger ;
- suivi d’un dossier.
Le demandeur doit se connecter à son compte France Titres ou utiliser FranceConnect, sélectionner le motif correspondant, compléter les informations et transmettre les justificatifs demandés.
Extrait de casier judiciaire
La mairie ne délivre pas les extraits de casier judiciaire.
Le bulletin n°3 peut être demandé gratuitement par la personne concernée :
- en ligne auprès du ministère de la Justice ;
- ou par courrier auprès du Casier judiciaire national.
La procédure varie selon le lieu de naissance. Pour une personne née en France métropolitaine, la demande en ligne est généralement la solution la plus simple.
Toutes les démarches en lignes
Pour les démarches qui ne sont pas directement gérées par la mairie, le site officiel Service-Public.fr permet de retrouver :
- les formalités à accomplir ;
- les pièces justificatives ;
- les formulaires Cerfa ;
- les téléservices officiels ;
- les coordonnées de l’administration compétente.